Ces dernières semaines, plusieurs initiatives susceptibles d’intéresser les courtiers d’assurance et leurs clients ont été publiées.
1. Fedris : modification du canal de déclaration des accidents du travail à partir de 2027
Fedris a annoncé une évolution importante concernant la déclaration électronique des accidents du travail. À partir du 1er janvier 2027, la déclaration via le module DRS (Déclaration des Risques Sociaux) ne pourra plus être effectuée via le portail de la sécurité sociale.
L’obligation de déclaration elle-même reste bien entendu inchangée, mais les modalités de transmission des données évolueront. Les employeurs, les assureurs et leurs prestataires de services ont donc intérêt à anticiper cette évolution dans leurs processus et systèmes.
2. Nouveau code de conduite relatif au revenu garanti et au relèvement de l’âge de la pension
Assuralia a approuvé un nouveau code de conduite concernant les assurances revenu garanti professionnelles destinées aux travailleurs salariés. Ce code vise à sensibiliser les employeurs à la nécessité de vérifier si l’âge terme des couvertures existantes correspond toujours à l’âge légal de la pension tel qu’il a été relevé.
Pour les courtiers, cette évolution peut constituer une occasion de réexaminer les contrats existants avec leurs clients et de vérifier si les garanties en place restent adaptées à la situation actuelle.
3. Publication d’une version actualisée de la note explicative relative aux fiches d’intermédiation sectorielles
Assuralia, Feprabel, la FVF et Becobra ont publié une version actualisée de la note explicative relative aux fiches d’intermédiation sectorielles.
Cette nouvelle version remplace l’édition de mai 2024. Les adaptations apportées sont principalement de nature rédactionnelle, technique et administrative. L’interprétation sectorielle existante des obligations découlant de l’IDD demeure inchangée.
