Assuralia a approuvé un nouveau code de conduite applicable aux assurances revenu garanti professionnelles destinées aux travailleurs salariés.
Cette initiative fait suite au relèvement progressif de l’âge légal de la pension à 67 ans. Dans la pratique, certaines assurances incapacité de travail prévoient encore aujourd’hui une couverture prenant fin à l’âge de 65 ans, voire plus tôt. Il peut en résulter une période durant laquelle un travailleur reste actif professionnellement sans bénéficier d’une couverture revenu garanti.
Le code de conduite prévoit que les assureurs sensibilisent les employeurs à la nécessité de vérifier si l’âge terme contractuellement prévu pour la couverture correspond toujours à l’âge légal actuel de la pension. Le code entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquera pendant une période de deux ans.
Pourquoi est-ce pertinent ?
Cette évolution offre aux courtiers l’opportunité de réexaminer avec leurs clients les contrats existants de revenu garanti.
Bien que le code de conduite s’adresse aux assureurs, il paraît opportun que les courtiers participent également à cette démarche. En effet, un travailleur pourrait rester actif au-delà de l’âge terme prévu dans le contrat et se retrouver confronté à une lacune de couverture non intentionnelle.
Point d’attention
Le code de conduite vise exclusivement certaines assurances incapacité de travail professionnelles prévoyant le versement d’une rente de remplacement du revenu professionnel et dont l’âge terme est inférieur à l’âge légal de la pension.
