Fedris : informez vos clients de la nouvelle procédure de déclaration des accidents du travail à partir de 2027

Comme annoncé précédemment, la DRS Accidents du travail disparaîtra. Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, les employeurs pourront encore déclarer un accident du travail via la DRS Accidents du travail sur le portail de la Sécurité sociale. À partir du 1er janvier 2027, la déclaration se fera directement auprès de l’assureur accidents du travail. Elle pourra être effectuée via l’application de l’assureur, sur papier ou via le courtier, l’agent d’assurances ou le secrétariat social.

Fedris a entre-temps adressé une communication à ce sujet à tous les employeurs actifs via l’e-Box Enterprise. Tous les employeurs n’ayant pas encore activé leur e-Box, Fedris a demandé à Becobra de relayer également cette information auprès de ses membres.

Par ailleurs, l’outil en ligne relatif aux accidents du travail graves sera adapté : à partir du 1er janvier 2027, l’application actuelle permettant de vérifier la gravité d’un accident du travail sera remplacée par un nouveau module disponible sur le site web de Fedris.

Appel à nos membres

Nous vous invitons à informer vos clients en temps utile de ce changement, à leur transmettre la communication de Fedris jointe en annexe et, le cas échéant, à les accompagner dans la transition vers la nouvelle procédure de déclaration.

Documents (1)

Fedris - La DRS accidents du travail disparaît le 1er janvier 2027
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