Les fiches d’intermédiation sectorielles, développées par Assuralia, Feprabel, la FVF et Becobra, constituent depuis plusieurs années un outil pratique destiné à aider les intermédiaires d’assurance à satisfaire à leurs obligations en matière d’exigences et besoins du client, d’information et de conseil.
Ces documents soutiennent les intermédiaires dans la mise en œuvre pratique de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA/IDD) pour différentes catégories de produits d’assurance. Outre les fiches d’intermédiation elles-mêmes, plusieurs documents complémentaires sont également disponibles, notamment une note explicative générale et une note explicative spécifique relative aux préférences de durabilité.
Une version actualisée de la note explicative générale accompagnant l’utilisation des fiches d’intermédiation a récemment été publiée.
Cette mise à jour est principalement de nature rédactionnelle, technique et administrative. L’interprétation sectorielle existante des obligations découlant de l’IDD en matière d’analyse des exigences et besoins, de conseil, d’information et de préférences de durabilité demeure inchangée.
Les membres qui utilisent les fiches d’intermédiation sectorielles peuvent consulter la note explicative actualisée dans les documents joints. Par souci d’exhaustivité, nous joignons également la version actuelle des différentes fiches d’intermédiation sectorielles ainsi que la note explicative relative aux préférences de durabilité.
