La FSMA a publié une newsletter rappelant qu’un sous-agent d’assurance ne peut exercer des activités de distribution qu’après avoir obtenu son inscription au registre des intermédiaires d’assurance.
Cette communication s’inscrit dans le prolongement des points d’attention abordés par Becobra, notamment dans sa note du 3 avril 2026 consacrée à la sous-agence, à la responsabilité du courtier et aux aspects de gouvernance.
Sans revenir sur le fond du sujet, nous invitons les membres à relire ces documents et, le cas échéant, à vérifier que les procédures internes relatives à la collaboration avec des sous-agents sont toujours à jour.
