Depuis le 3 juillet 2026, les entités assujetties peuvent, dans le cadre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), également accéder aux pièces justificatives sous-jacentes aux informations enregistrées dans le registre UBO. Cette possibilité résulte de l’arrêté royal du 12 juin 2026.
Jusqu’à présent, les entités assujetties pouvaient consulter les données UBO enregistrées, mais n’avaient pas accès aux pièces justificatives correspondantes. Dans certains cas, elles devaient dès lors demander à nouveau au client des documents qui étaient déjà disponibles dans le registre UBO.
Cette nouvelle mesure répond à la demande de simplification administrative que Becobra avait déjà défendue : les informations et documents déjà disponibles par le biais de registres officiels devraient, dans la mesure du possible, pouvoir être réutilisés plutôt que d’être systématiquement redemandés au client.
L’accès aux pièces justificatives facilite également le contrôle des informations reprises dans le registre UBO. Les entités assujetties sont en effet tenues de signaler par voie électronique à l’Administration générale de la Trésorerie toute divergence qu’elles constatent entre les informations relatives aux bénéficiaires effectifs figurant dans le registre UBO et les informations dont elles disposent. L’accès aux pièces justificatives sous-jacentes permet de comparer plus facilement les informations enregistrées avec les données recueillies dans le cadre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (customer due diligence – CDD) et d’identifier d’éventuelles divergences.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Ce nouvel accès ne modifie en rien les propres obligations de l’intermédiaire en matière de LBC/FT et de CDD. Le registre UBO constitue une source d’information, mais ne dispense pas l’intermédiaire de ses obligations d’identification et de vérification des bénéficiaires effectifs. Lorsqu’une divergence est constatée à l’issue de cette comparaison, elle doit être signalée à l’Administration générale de la Trésorerie.
Les informations et documents contenus dans le registre UBO ne peuvent en outre être consultés et utilisés qu’aux fins pour lesquelles l’accès est légalement autorisé et doivent être traités conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
