Conditions d’utilisation du portail des membres – Becobra (anciennement BVVM/UPCA)

Les présentes conditions s’appliquent spécifiquement à la partie sécurisée du site internet de Becobra (ci-après le « Portail des Membres ») et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du site.

1. Identité et coordonnées de l’entreprise

Ce site web et le Portail des Membres associé sont gérés et détenus par :

Dénomination sociale : BECOBRA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse du siège : 19, Boulevard du Roi Albert II (Phoenix Building – 10e étage), 1210 Bruxelles (Belgique)
Numéro d’entreprise : 0443.023.249
Numéro de TVA : BE 0443.023.249
Tél : +32 491 72 57 94
E-mail : info@becobra.be

2. Champ d’application et acceptation

2.1 En accédant au Portail des Membres et en l’utilisant, vous acceptez expressément les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les présentes conditions complémentaires. Ces conditions s’appliquent à la version actuelle du site et du Portail des Membres ainsi qu’à toutes les versions futures, mises à jour ou renouvellements.
Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2.2 Becobra se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via le Portail des Membres ou par e-mail aux membres enregistrés.

2.3 Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

3. Accès et inscription

3.1 L’accès au Portail des Membres est strictement réservé aux courtiers d’assurances affiliés (y compris indépendants, PME et bureaux de courtage) ainsi qu’à leurs collaborateurs autorisés disposant d’un droit d’accès valide auprès de Becobra.

3.2 Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. Il est strictement interdit de partager ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) avec des tiers ne disposant pas d’un compte autorisé. Si le membre est une société ou un bureau, celui-ci est solidairement responsable de l’utilisation du Portail des Membres par ses employés, administrateurs ou mandataires. Le bureau est également responsable d’informer immédiatement Becobra et de faire désactiver le compte lorsqu’un collaborateur quitte l’organisation.

3.3 L’utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe. En cas de suspicion d’abus ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement Becobra.

4. Utilisation de la documentation et des informations

4.1 Le Portail des Membres sert d’archive numérique et de centre de connaissances où Becobra met à disposition des documents (tels que modèles, analyses juridiques, directives sectorielles et présentations), des vidéos et des images.

4.2 Les membres ont le droit de consulter et de télécharger les documents publiés pour un usage professionnel interne au sein de leur propre bureau ou entreprise d’assurance.

4.3 Le Portail des Membres ne permet aucune communication interactive, téléchargement ou modification par les membres. Seule Becobra est habilitée à publier des informations.

4.4 Il est interdit de rendre publics, vendre ou diffuser les documents du Portail des Membres à des non-membres ou à des tiers (tels que fournisseurs de logiciels ou organisations professionnelles concurrentes) sans autorisation écrite expresse de Becobra.
Il est également interdit d’utiliser l’accès au portail pour développer des services concurrençant directement les activités de Becobra.

4.5 Il est interdit d’utiliser des systèmes automatisés (tels que bots ou crawlers) pour extraire des données ou documents du Portail des Membres. Toute forme de data mining ou web scraping est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tous les documents, modèles et données publiés par Becobra restent la propriété intellectuelle exclusive de l’ASBL ou de ses concédants de licence. La structure et la sélection des documents sont également protégées.

5.2 Le téléchargement d’un document n’implique aucun transfert de droits de propriété, mais uniquement un droit d’usage limité à la durée de l’adhésion.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Becobra s’efforce de fournir des informations de haute qualité. Compte tenu de la complexité et de l’évolution rapide de la législation dans le secteur des assurances (telle qu’AssurMiFID et la législation anti-blanchiment), toutes les informations sont fournies « en l’état » au moment de leur publication. Becobra est tenue uniquement à une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable de l’absence d’un résultat spécifique, ni des dommages résultant d’erreurs d’interprétation ou de l’utilisation de documents obsolètes. L’utilisation des documents ne dispense jamais le courtier de ses obligations professionnelles, légales et déontologiques propres. La responsabilité envers les clients et les autorités de contrôle (telles que la FSMA) incombe exclusivement au courtier.

6.2 Becobra ne garantit pas une disponibilité 24/7 du portail et n’est pas responsable des pannes techniques empêchant temporairement l’accès aux documents ni des dommages causés par des actes malveillants de tiers.

6.3 Le Portail des Membres peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Becobra n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou dommages éventuels.

6.4 L’utilisateur et/ou le bureau qu’il représente s’engage à indemniser Becobra contre toute réclamation de tiers (y compris dommages et intérêts) résultant d’une utilisation, diffusion ou fuite illégale de documents ou informations du Portail.

7. Fin de l’accès

7.1 L’accès au Portail des Membres prend automatiquement fin :

À la fin de l’adhésion de la personne concernée ou de l’entreprise qu’elle représente.
En cas d’abus des identifiants ou de diffusion illégale de documents.
En cas de cessation des activités professionnelles de courtier d’assurances.
Lorsqu’un collaborateur quitte un bureau affilié.

8. Vie privée et cookies

8.1 Lors de la visite du site, de l’inscription à des événements ou de la création d’un compte, Becobra collecte des données personnelles traitées conformément au RGPD.

8.2 Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

9.1 Le droit belge est exclusivement applicable.

9.2 En cas de litige, les parties tenteront d’abord un règlement amiable. À défaut, seuls les tribunaux francophones ou néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.