Assuralia et les fédérations sectorielles d’intermédiaires, dont Becobra (anciennement BVVM-UPCA), ont signé en 2014 un protocole visant à encadrer les modalités de notification en cas de changement d’intermédiaire.
Suite à l’adoption de la loi du 9 octobre 2023 visant à simplifier les règles de résiliation des contrats d’assurance, ces règles ont été actualisées.
Vous trouverez en annexe la FAQ mise à jour relative au changement d’intermédiaire (applicable depuis le 1er juillet 2025).
Pour mémoire, nous joignons également la FAQ relative aux règles de résiliation modifiées.
