FiDA : les négociations restent bloquées alors que les questions clés demeurent ouvertes

La proposition de règlement sur l’accès aux données financières (FiDA) entre dans une phase d’incertitude, à la suite du blocage persistant des négociations en trilogue.

Les tentatives de relance des discussions sous la présidence chypriote n’ont, à ce stade, pas abouti à des avancées concrètes. Une réunion du groupe de travail du Conseil, initialement prévue le 24 avril, a été annulée et aucune nouvelle réunion n’a été planifiée à ce jour. Une reprise du trilogue sous la présidence actuelle est dès lors considérée comme peu probable.

Cette situation ne relève pas uniquement d’un blocage procédural. Elle reflète des divergences politiques persistantes sur des éléments fondamentaux du texte, notamment :

  • le périmètre du partage des données,
  • le rôle des grandes plateformes numériques (‘gatekeepers’),
  • et le modèle global de mise en œuvre.

Parallèlement, la Commission européenne continue de souligner l’importance stratégique de FiDA. L’initiative s’inscrit au cœur de l’ambition européenne de développer un écosystème financier fondé sur les données et d’étendre la logique de l’open finance au-delà de l’open banking.

Les prochains mois seront déterminants. La présidence irlandaise (juillet–décembre 2026) devrait relancer les travaux sur ce dossier, même si les progrès dépendront de la capacité des États membres à converger sur les questions clés de conception.

Au niveau sectoriel, les préoccupations restent importantes. BIPAR a réitéré son opposition à la proposition actuelle, estimant qu’elle n’est pas adaptée au marché de l’assurance, où des mécanismes d’échange de données existent déjà et fonctionnent efficacement lorsque cela est nécessaire et souhaité par le client.

Au-delà des développements législatifs immédiats, FiDA reflète une évolution plus large. Les données financières tendent à être considérées comme une ressource partagée et encadrée, avec des implications potentielles pour la structure du marché, la concurrence et le rôle des intermédiaires.

Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si l’accès aux données transformera les services financiers, mais comment – et dans quelles conditions.

Nous invitons les membres de Becobra à consulter notre note qui analyse l’état des discussions, les orientations politiques et les implications pour les intermédiaires d’assurance.

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