Conditions générales – Becobra ASBL (anciennement BVVM/UPCA)

1. Identité et coordonnées de l’organisation

Ce site web (ainsi que le portail membres associé) est géré par et appartient à :

Dénomination sociale : BECOBRA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège : 19, Boulevard du Roi Albert II (bâtiment Phoenix – 10e étage), 1210 Bruxelles (Belgique)
Numéro d’entreprise : 0443.023.249
Numéro de TVA : BE 0443.023.249
Tél. : +32 491 72 57 94
E-mail : info@becobra.be

2. Champ d’application et acceptation

2.1 En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez expressément les présentes conditions générales d’utilisation. Elles s’appliquent au site actuel ainsi qu’à toute version, mise à jour ou évolution ultérieure. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site.

2.2 Becobra se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification importante sera communiquée via le site web ou par e-mail.

2.3 Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

3. Objet du site et responsabilité

3.1 Le site public et le réseau réservé aux membres de Becobra ont pour objectif d’informer, de rassembler et de soutenir les courtiers en assurances, ainsi que de partager l’actualité du secteur et les événements.

3.2 Bien que Becobra veille avec soin à publier des informations exactes, de la législation (telle qu’Antiblanchiment, AssurMiFID) et des lignes directrices déontologiques, ces documents sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique complet.
Les membres et visiteurs restent entièrement responsables du respect de leurs obligations légales et déontologiques au sein de leur propre entreprise. L’utilisation de l’information ou des modèles fournis par Becobra ne dispense pas le courtier ou le visiteur de ses propres obligations professionnelles et de contrôle. La responsabilité finale envers le client final et l’autorité de supervision (comme la FSMA) demeure toujours entièrement à charge du courtier.
Becobra n’assume qu’une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable de l’absence d’un résultat spécifique.

3.3 Becobra ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations, documents ou fonctionnalités présents sur ce site.

3.4 Certaines parties du site sont exclusivement réservées aux membres de Becobra.

Pour accéder à cet intranet (portail membres), l’utilisateur doit s’enregistrer.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées via son compte.
Becobra se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un compte unilatéralement et sans mise en demeure préalable si l’utilisateur viole ces conditions ou ne satisfait plus aux conditions d’adhésion.

3.5 L’utilisateur reconnaît que le site peut contenir des hyperliens vers des sites de tiers. Becobra n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou tout dommage résultant de leur utilisation.

3.6 L’utilisateur s’engage à indemniser Becobra pour toute réclamation ou demande de tiers découlant d’un usage illicite du site ou d’une violation des présentes conditions.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 L’ensemble du contenu du site, y compris les noms « Becobra » et « BVVM/UPCA », les logos, textes, publications, vidéos, documents et la structure du site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Becobra ou à ses partenaires.

4.2 Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4.3 Les membres peuvent utiliser les documents mis à disposition sur l’intranet uniquement dans le cadre du fonctionnement interne de leur propre entreprise.

5. Fonctionnement du site

5.1 Becobra ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site (tant dans sa partie publique que dans le portail membres).

5.2 Becobra n’est pas responsable des indisponibilités temporaires causées par la maintenance, les mises à jour ou la transition vers une nouvelle infrastructure, ni des dommages éventuels causés aux équipements du visiteur (tels que virus), ni des dommages liés à des actes malveillants de tiers (tels que piratage ou cyberattaques).

6. Vie privée et cookies

6.1 Lors de la visite du site, de l’inscription à un événement ou de la création d’un compte sur l’intranet, Becobra collecte des données personnelles. Celles-ci sont traitées en toute sécurité conformément au RGPD.

6.2 Pour plus d’informations concernant la gestion des données et des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

7. Droit applicable et tribunaux compétents

7.1 Le droit belge s’applique exclusivement à l’utilisation de ce site.

7.2 En cas de litige, les parties tenteront d’abord de parvenir à une solution amiable. À défaut, seules les juridictions francophones ou néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.