Le 5 octobre 2026, la FSMA a publi\u00e9 un rapport consacr\u00e9 \u00e0 ses contr\u00f4les en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT). Bien que ces contr\u00f4les aient sp\u00e9cifiquement port\u00e9 sur les courtiers en services bancaires et en services d’investissement, les constats pr\u00e9sentent \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat pour les interm\u00e9diaires d’assurance soumis \u00e0 la l\u00e9gislation LBC\/FT. Le rapport permet de mieux comprendre les aspects examin\u00e9s par la FSMA ainsi que ses attentes concernant l’organisation et la mise en \u0153uvre effective du dispositif LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
Les contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode 2024\u20132025 aupr\u00e8s de courtiers en services bancaires et en services d’investissement, s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base de leur profil de risque individuel. Ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s tant sur place qu’\u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA a notamment examin\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
La FSMA a constat\u00e9 des am\u00e9liorations dans la formalisation et la qualit\u00e9 de certaines politiques et proc\u00e9dures. Elle a n\u00e9anmoins relev\u00e9 plusieurs insuffisances, principalement concernant l’\u00e9valuation globale des risques, l’identification des clients, la connaissance de la relation d’affaires et l’application coh\u00e9rente des diff\u00e9rentes obligations LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA attend que l’\u00e9valuation globale des risques refl\u00e8te les activit\u00e9s r\u00e9ellement exerc\u00e9es par l’entreprise, en tenant notamment compte des clients, des produits, des services, des risques g\u00e9ographiques et des canaux de distribution.<\/p>\n\n\n\n
Pour les interm\u00e9diaires exer\u00e7ant des activit\u00e9s sous plusieurs statuts r\u00e9glement\u00e9s, la FSMA souligne en outre qu’une \u00e9valuation globale des risques distincte doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour chaque activit\u00e9 relevant de la l\u00e9gislation LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA a constat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des insuffisances dans l’articulation entre l’\u00e9valuation globale des risques, les cat\u00e9gories de risques et les \u00e9valuations individuelles des clients.<\/p>\n\n\n\n
Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre coh\u00e9rents entre eux, et les mesures de vigilance appliqu\u00e9es doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux risques identifi\u00e9s. Toute actualisation de l’\u00e9valuation globale des risques doit \u00e9galement donner lieu \u00e0 un r\u00e9examen de la m\u00e9thodologie d’\u00e9valuation individuelle.<\/p>\n\n\n\n
Les proc\u00e9dures doivent pr\u00e9ciser clairement les personnes \u00e0 identifier, les informations \u00e0 recueillir, le moment auquel la v\u00e9rification de l’identit\u00e9 doit intervenir ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci peut \u00e9ventuellement \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L’interm\u00e9diaire doit \u00e9galement disposer d’une connaissance suffisante des caract\u00e9ristiques du client ainsi que de l’objet et de la nature de la relation d’affaires. L’\u00e9tendue de cette analyse doit \u00eatre adapt\u00e9e au niveau de risque individuel.<\/p>\n\n\n\n
Les mesures de vigilance accrue doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finies de mani\u00e8re suffisamment pr\u00e9cise, notamment pour les personnes politiquement expos\u00e9es (PPE) et les autres situations pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 au sens de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA attend que les op\u00e9rations atypiques fassent l’objet d’une analyse sp\u00e9cifique, que des informations compl\u00e9mentaires soient recueillies lorsque cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire et que cette analyse soit consign\u00e9e dans un rapport \u00e9crit, sous la responsabilit\u00e9 de l’AMLCO.<\/p>\n\n\n\n
Le respect des sanctions financi\u00e8res figurait \u00e9galement parmi les \u00e9l\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s. La FSMA a notamment relev\u00e9 des insuffisances dans la d\u00e9finition des mesures requises ainsi que dans l’existence ou l’ad\u00e9quation des dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les bonnes pratiques, la FSMA recommande de se r\u00e9f\u00e9rer aux listes actualis\u00e9es des sanctions financi\u00e8res disponibles sur le site internet de l’Administration g\u00e9n\u00e9rale de la Tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA \u00e9tablit une distinction claire entre l’ad\u00e9quation des proc\u00e9dures et l’effectivit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Une proc\u00e9dure peut \u00eatre conforme sur le fond, mais n\u00e9anmoins donner lieu \u00e0 des manquements lorsqu’elle n’est pas appliqu\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique ou lorsque les mesures prises ne sont pas suffisamment document\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cela concerne notamment les \u00e9valuations individuelles des risques, l’identification des clients, l’actualisation des donn\u00e9es relatives aux clients et le respect des embargos financiers.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA souligne ainsi qu’un dispositif LBC\/FT formellement \u00e9tabli ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme efficace que si les mesures pr\u00e9vues sont effectivement mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le a relev\u00e9 des divergences entre les documents internes, les \u00e9valuations des risques et les informations communiqu\u00e9es via CABRIO, les questionnaires p\u00e9riodiques LBC\/FT ou d’autres demandes d’informations.<\/p>\n\n\n\n
La FSMA consid\u00e8re cette coh\u00e9rence comme une composante essentielle d’une approche efficace fond\u00e9e sur les risques.<\/p>\n\n\n\n
Il est d\u00e8s lors recommand\u00e9 aux interm\u00e9diaires de v\u00e9rifier la concordance entre leur documentation interne, leurs pratiques op\u00e9rationnelles et les informations transmises \u00e0 la FSMA.<\/p>\n\n\n\n
Bien que les contr\u00f4les n’aient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur de l’assurance, le rapport constitue une r\u00e9f\u00e9rence utile pour les interm\u00e9diaires d’assurance soumis \u00e0 la l\u00e9gislation LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
Il ressort clairement de ce rapport que la FSMA ne se limite pas \u00e0 v\u00e9rifier l’existence de proc\u00e9dures formalis\u00e9es, mais examine \u00e9galement leur ad\u00e9quation, leur coh\u00e9rence et la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer leur application effective.<\/p>\n\n\n\n
Ces constats peuvent d\u00e8s lors servir de base \u00e0 une \u00e9valuation interne du dispositif LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir du 10 juillet 2027, le r\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2024\/1624 relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sera directement applicable.<\/p>\n\n\n\n
Becobra se pr\u00e9pare activement aux cons\u00e9quences de ce nouveau cadre r\u00e9glementaire pour le courtage d’assurance.<\/p>\n\n\n\n
En collaboration avec les autres f\u00e9d\u00e9rations professionnelles concern\u00e9es, Becobra travaille \u00e0 la r\u00e9vision de la convention sectorielle existante relative \u00e0 la coop\u00e9ration entre assureurs et interm\u00e9diaires d’assurance dans le cadre du respect des obligations LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, il appartient \u00e0 chaque entreprise d’\u00e9valuer ses propres accords individuels conclus avec les assureurs, qui coexistent avec la convention sectorielle, et de les adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au nouveau cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Becobra examine \u00e9galement les initiatives compl\u00e9mentaires susceptibles d’accompagner ses membres dans la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du nouveau cadre europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez des questions, des observations ou des points d’attention particuliers concernant l’application des obligations LBC\/FT ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous les communiquer. L’exp\u00e9rience pratique de nos membres constitue une contribution pr\u00e9cieuse aux concertations sectorielles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 5 octobre 2026, la FSMA a publi\u00e9 un rapport consacr\u00e9 \u00e0 ses contr\u00f4les en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT). Bien que ces contr\u00f4les aient sp\u00e9cifiquement port\u00e9 sur les courtiers en services bancaires et en services d’investissement, les constats pr\u00e9sentent \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat pour les interm\u00e9diaires […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":8188,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[56,57],"tags":[84,92],"rol":[81],"class_list":["post-13971","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaires-juridiques-et-conformite","category-assurance-vie","tag-private","tag-slotje","rol-standaard-lid"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13971","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13971"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13971\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13975,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13971\/revisions\/13975"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13971"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13971"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13971"},{"taxonomy":"rol","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/rol?post=13971"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}