Plusieurs dossiers r\u00e9glementaires europ\u00e9ens importants pour la distribution d’assurances ont progress\u00e9 au cours de l’\u00e9t\u00e9. Alors que la Retail Investment Strategy (RIS) se rapproche de son adoption formelle et de sa mise en \u0153uvre d\u00e9taill\u00e9e, les n\u00e9gociations sur SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), PEPP (Pan-European Personal Pension Product) et IORP (Institutions for Occupational Retirement Provision) ont \u00e9galement avanc\u00e9 avec de nouvelles positions du Conseil ou du Parlement europ\u00e9en. Parall\u00e8lement, AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) traduit progressivement le nouveau cadre europ\u00e9en de lutte contre le blanchiment en exigences op\u00e9rationnelles plus concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
Bien que ces dossiers se trouvent \u00e0 des stades diff\u00e9rents, l’attention se porte de plus en plus sur leurs cons\u00e9quences pratiques pour les interm\u00e9diaires d’assurance, du conseil, de la gouvernance des produits et des obligations d’information au monitoring AML et aux obligations de d\u00e9claration. La proportionnalit\u00e9, l’absence de doublons inutiles et la prise en compte du r\u00f4le r\u00e9el des interm\u00e9diaires restent des enjeux importants dans chacun de ces dossiers.<\/p>\n\n\n\n
Depuis notre mise \u00e0 jour de juin, la Retail Investment Strategy (RIS) poursuit son chemin vers l’adoption formelle. Les n\u00e9gociations politiques \u00e9tant pratiquement termin\u00e9es, l’attention se porte d\u00e9sormais sur la mise en \u0153uvre concr\u00e8te du nouveau cadre.<\/p>\n\n\n\n
Le paquet RIS modifie plusieurs textes europ\u00e9ens en mati\u00e8re de services financiers, dont la Directive de Distribution d\u2019Assurances (DDA). Bon nombre des nouvelles r\u00e8gles de conduite les plus importantes pour les distributeurs d’assurances concernent les produits d’assurance comportant une composante d’investissement (Investment Based Insurance Products, IBIPs), m\u00eame si certaines modifications de l’DDA ont une port\u00e9e plus large.<\/p>\n\n\n\n
La prochaine \u00e9tape importante est le Level 2, qui traduira les principes fix\u00e9s par la l\u00e9gislation en r\u00e8gles plus d\u00e9taill\u00e9es. La Commission europ\u00e9enne a demand\u00e9 \u00e0 EIOPA de fournir un avis technique concernant l’DDA, notamment sur la value for money et la gouvernance des produits, les inducements, l’ad\u00e9quation et le caract\u00e8re appropri\u00e9, les communications commerciales et la simplification du parcours client. ESMA m\u00e8ne parall\u00e8lement des travaux similaires dans le cadre de MiFID II.<\/p>\n\n\n\n
C’est \u00e0 ce stade qu’une grande partie de l’impact pratique de RIS pour les courtiers sera d\u00e9termin\u00e9e. Il faudra notamment pr\u00e9ciser quelles informations devront \u00eatre \u00e9chang\u00e9es entre producteurs et distributeurs, comment la value for money sera \u00e9valu\u00e9e, comment fonctionneront les r\u00e8gles relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations et inducements et quelles adaptations pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires dans les processus actuels de conseil, d’information du client et de documentation.<\/p>\n\n\n\n
Un test important sera de savoir si le Level 2 permet effectivement de simplifier le parcours de l’investisseur de d\u00e9tail et de r\u00e9duire la complexit\u00e9 inutile, plut\u00f4t que d’ajouter de nouvelles obligations de compliance. Une r\u00e9partition claire et proportionn\u00e9e des responsabilit\u00e9s entre producteurs et distributeurs sera particuli\u00e8rement importante.<\/p>\n\n\n\n
Becobra continuera \u00e0 suivre \u00e9troitement les travaux de Level 2 avec BIPAR et \u00e0 y contribuer lorsque les r\u00e8gles en pr\u00e9paration ont un impact significatif sur la distribution d’assurances.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre du nouveau cadre europ\u00e9en de lutte contre le blanchiment progresse. Au cours des derniers mois, AMLA, la nouvelle autorit\u00e9 europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment, a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 plusieurs consultations sur le nouveau Single Rulebook, notamment sur la customer due diligence, l’identification des relations d’affaires et des transactions occasionnelles, les exigences AML au niveau des groupes et l’\u00e9valuation globale des risques AML des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
L’attention se porte maintenant sur d’autres aspects de l’application quotidienne des nouvelles r\u00e8gles. Deux initiatives en cours sont pertinentes pour les interm\u00e9diaires d’assurance.<\/p>\n\n\n\n
AMLA finalise des Guidelines sur la mani\u00e8re dont les entit\u00e9s assujetties doivent tenir \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 leurs clients et suivre les transactions et activit\u00e9s tout au long de la relation d’affaires.<\/p>\n\n\n\n
Le profil de risque et de transaction des interm\u00e9diaires d’assurance est g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui des banques ou des \u00e9tablissements de paiement. De nombreux courtiers n’encaissent pas eux-m\u00eames les primes et n’ex\u00e9cutent ni ne contr\u00f4lent les transactions financi\u00e8res. Historiquement, le nombre de d\u00e9clarations d’activit\u00e9s suspectes \u00e9manant d’interm\u00e9diaires d’assurance est par ailleurs tr\u00e8s limit\u00e9. Les actions de repr\u00e9sentation du secteur se concentrent donc fortement sur la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif n’est pas d’affaiblir les contr\u00f4les AML, mais de veiller \u00e0 ce que les exigences de monitoring soient efficaces et correspondent aux activit\u00e9s, aux informations et aux risques r\u00e9ellement pr\u00e9sents dans le mod\u00e8le d’activit\u00e9 de l’interm\u00e9diaire. Les projets de Guidelines d’AMLA reconnaissent eux-m\u00eames qu’un monitoring pr\u00e9alable ou en temps r\u00e9el peut ne pas \u00eatre applicable lorsqu’une entit\u00e9 assujettie n’ex\u00e9cute ou ne contr\u00f4le pas elle-m\u00eame les transactions.<\/p>\n\n\n\n
La consultation se cl\u00f4ture le 3 septembre 2026. AMLA pr\u00e9voit de publier les Guidelines d\u00e9finitives au quatri\u00e8me trimestre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, AMLA consulte sur des formats harmonis\u00e9s pour la d\u00e9claration des activit\u00e9s suspectes et la transmission de donn\u00e9es relatives aux transactions aux cellules de renseignement financier (FIU). L’objectif est de remplacer les formats nationaux tr\u00e8s diff\u00e9rents par une approche europ\u00e9enne plus coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n
Le cadre propos\u00e9 comprend un ensemble d\u00e9taill\u00e9 de donn\u00e9es susceptibles d’\u00eatre demand\u00e9es. AMLA souligne toutefois que les entit\u00e9s d\u00e9clarantes ne devraient compl\u00e9ter que les donn\u00e9es pertinentes au regard de leur activit\u00e9 et du soup\u00e7on concret faisant l’objet de la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
Ici encore, la proportionnalit\u00e9 et le mod\u00e8le d’activit\u00e9 des interm\u00e9diaires seront importants. Il faudra notamment d\u00e9terminer si les informations demand\u00e9es sont pertinentes et effectivement disponibles aupr\u00e8s d’un interm\u00e9diaire d’assurance et si le processus de d\u00e9claration est proportionn\u00e9 au risque r\u00e9el et \u00e0 la fr\u00e9quence des d\u00e9clarations dans le secteur.<\/p>\n\n\n\n
AMLA organisera une audition publique le 9 septembre 2026 consacr\u00e9e aux standards de d\u00e9claration propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Becobra continuera \u00e0 contribuer aux travaux de BIPAR, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 un cadre AML efficace, fond\u00e9 sur les risques et proportionn\u00e9 au r\u00f4le r\u00e9el des interm\u00e9diaires d’assurance.<\/p>\n\n\n\n
Depuis notre pr\u00e9c\u00e9dente mise \u00e0 jour sur la r\u00e9vision du Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), le dossier a franchi une nouvelle \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a d\u00e9sormais arr\u00eat\u00e9 sa position de n\u00e9gociation sur la r\u00e9forme propos\u00e9e. Il pourra ainsi entamer les n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en lorsque celui-ci aura finalis\u00e9 sa propre position.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision vise \u00e0 r\u00e9pondre aux critiques selon lesquelles le cadre SFDR actuel est devenu trop complexe et difficile \u00e0 appliquer. Initialement con\u00e7u comme un r\u00e9gime de transparence, SFDR a progressivement fonctionn\u00e9 comme un syst\u00e8me de classification des produits. La r\u00e9forme vise donc \u00e0 simplifier le cadre, r\u00e9duire les charges administratives et rendre les produits financiers li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 plus compr\u00e9hensibles et comparables pour les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour les interm\u00e9diaires d’assurance, la position du Conseil confirme une orientation importante d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment : les conseillers financiers seraient retir\u00e9s du champ d’application direct de SFDR. Le raisonnement est que les conseillers ne con\u00e7oivent ni ne g\u00e8rent ces produits, mais aident leurs clients \u00e0 identifier ceux qui correspondent \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n
Cela r\u00e9duirait sensiblement les obligations directes de compliance et de reporting SFDR pour les interm\u00e9diaires. La r\u00e9forme restera n\u00e9anmoins pertinente pour la distribution et le conseil. Les nouvelles cat\u00e9gories de produits doivent aider les distributeurs \u00e0 identifier les produits correspondant aux pr\u00e9f\u00e9rences de durabilit\u00e9 de leurs clients et devraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les r\u00e8gles de distribution concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour les courtiers, l’impact pratique se d\u00e9placerait donc de la compliance SFDR directe vers le processus de conseil : comprendre les nouvelles cat\u00e9gories et les informations fournies par les producteurs, les int\u00e9grer dans l’\u00e9valuation applicable des pr\u00e9f\u00e9rences de durabilit\u00e9 et du march\u00e9 cible et traduire ces informations en conseils pertinents pour le client.<\/p>\n\n\n\n
La position du Conseil n’est pas encore la l\u00e9gislation d\u00e9finitive. La prochaine \u00e9tape sera la n\u00e9gociation avec le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
Becobra continuera \u00e0 suivre les n\u00e9gociations avec BIPAR, en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 l’interaction pratique entre le cadre SFDR r\u00e9vis\u00e9 et les r\u00e8gles de distribution d’assurances.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision du Pan-European Personal Pension Product (PEPP) progresse. Le PEPP est un produit de pension individuelle volontaire permettant d’\u00e9pargner pour sa retraite dans l’UE et, en principe, de conserver le m\u00eame produit en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans un autre \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n
Depuis notre mise \u00e0 jour de juin, la rapporteure de la commission ECON du Parlement europ\u00e9en a publi\u00e9 son projet de rapport sur la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Pour les interm\u00e9diaires, l’un des principaux enjeux concerne le r\u00f4le du conseil. Alors que la Commission proposait de r\u00e9duire les exigences de conseil obligatoire pour le Basic PEPP, la rapporteure souhaite maintenir le conseil comme \u00e9l\u00e9ment important du processus de vente, tout en permettant qu’il soit fourni par d\u00e9faut sous forme num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de rapport vise \u00e9galement \u00e0 \u00e9viter d’ajouter sp\u00e9cifiquement au PEPP de nouvelles couches d’exigences en mati\u00e8re de gouvernance des produits et de value for money lorsque des r\u00e8gles de distribution plus g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de la rapporteure ne constitue pas encore la position d\u00e9finitive du Parlement et peut encore \u00e9voluer. Becobra continuera \u00e0 suivre le dossier avec BIPAR, notamment lorsque la r\u00e9forme affecte le conseil et la distribution de produits de pension.<\/p>\n\n\n\n
Depuis notre mise \u00e0 jour de juin, la r\u00e9vision du cadre IORP a \u00e9galement franchi une nouvelle \u00e9tape. Les IORP ((Institutions for Occupational Retirement Provision) sont des institutions qui g\u00e8rent des r\u00e9gimes de pension professionnelle, g\u00e9n\u00e9ralement organis\u00e9s par des employeurs ou des secteurs dans le cadre du deuxi\u00e8me pilier.<\/p>\n\n\n\n
Le 24 juin, le Conseil a arr\u00eat\u00e9 sa position de n\u00e9gociation sur la r\u00e9forme. La r\u00e9vision continue \u00e0 viser une meilleure gouvernance, une plus grande transparence et une plus grande efficacit\u00e9 des pensions professionnelles dans l’UE.<\/p>\n\n\n\n
Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 une meilleure information des affili\u00e9s. Le Conseil soutient des relev\u00e9s de pension plus clairs et plus comparables, comprenant notamment des informations sur les co\u00fbts, les performances des investissements et les possibilit\u00e9s d’investissement. Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es seraient \u00e9galement fournies \u00e0 l’approche de la retraite et lors de la phase de versement afin d’aider les affili\u00e9s \u00e0 mieux comprendre les choix qui s’offrent \u00e0 eux.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision est \u00e9galement pertinente pour les entreprises et interm\u00e9diaires d’assurance qui distribuent des produits de pension professionnelle. La position du Conseil pr\u00e9voit un niveau \u00e9quivalent d’information et de protection, tout en cherchant explicitement \u00e0 \u00e9viter les doublons lorsque les informations requises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournies en vertu de r\u00e8gles europ\u00e9ennes existantes telles que l’a DDA.<\/p>\n\n\n\n
La position du Conseil ne constitue pas encore la l\u00e9gislation d\u00e9finitive. Les n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en d\u00e9termineront la forme finale du cadre. Becobra continuera \u00e0 suivre le dossier avec BIPAR, notamment lorsque la r\u00e9forme affecte les obligations d’information et la distribution des produits de pension professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
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