{"id":10877,"date":"2026-06-25T15:57:44","date_gmt":"2026-06-25T13:57:44","guid":{"rendered":"https:\/\/becobra.be\/?p=10877"},"modified":"2026-06-26T10:47:53","modified_gmt":"2026-06-26T08:47:53","slug":"actualite-europeenne-focus-sur-la-durabilite-et-les-pensions-ris-sfdr-pepp-et-iorp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/becobra.be\/fr\/actualite-europeenne-focus-sur-la-durabilite-et-les-pensions-ris-sfdr-pepp-et-iorp\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9 europ\u00e9enne : focus sur la durabilit\u00e9 et les pensions (RIS, SFDR, PEPP et IORP)"},"content":{"rendered":"\n

Ces derni\u00e8res semaines, plusieurs dossiers europ\u00e9ens importants pour la distribution d\u2019assurances ont connu de nouvelles avanc\u00e9es. Alors que la Retail Investment Strategy (RIS) entre dans sa derni\u00e8re phase avant son adoption formelle, les r\u00e9visions du R\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation \u2013 SFDR<\/em>), du Produit paneurop\u00e9en d\u2019\u00e9pargne-retraite individuelle (Pan-European Pension Product \u2013 PEPP<\/em>) et du cadre applicable aux Institutions de retraite professionnelle (Institutions for Occupational Retirement Provision \u2013 IORP<\/em>) poursuivent \u00e9galement leur parcours l\u00e9gislatif au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Pris ensemble, ces dossiers illustrent les grandes orientations poursuivies par l\u2019Union europ\u00e9enne : encourager les investissements (durables), renforcer l\u2019\u00e9pargne-pension compl\u00e9mentaire et am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont les produits financiers sont con\u00e7us, pr\u00e9sent\u00e9s et distribu\u00e9s aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Retail Investment Strategy (RIS) : vers une adoption formelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis la mise \u00e0 jour publi\u00e9e par Becobra en avril, la Retail Investment Strategy (RIS) a franchi une nouvelle \u00e9tape vers son adoption formelle.<\/p>\n\n\n\n

Le 9 juin 2026, les \u00c9tats membres ont approuv\u00e9, au niveau du COREPER, le compromis n\u00e9goci\u00e9 entre les institutions europ\u00e9ennes. Sans constituer encore une adoption formelle, cette approbation confirme que les n\u00e9gociations politiques sont, dans les faits, achev\u00e9es et que le processus l\u00e9gislatif entre dans sa phase finale.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en devrait se prononcer sur le paquet l\u00e9gislatif plus tard cette ann\u00e9e. La publication au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne est actuellement attendue pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 ou le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2027. Les \u00c9tats membres disposeront ensuite de 24 mois pour transposer les nouvelles r\u00e8gles en droit national, suivis d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de six mois avant leur pleine application.<\/p>\n\n\n\n

Les textes consolid\u00e9s officiels n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Bien que des versions provisoires circulent d\u00e9j\u00e0 parmi les parties prenantes, une analyse juridique d\u00e9finitive ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019une fois les textes finaux disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Le paquet modifie \u00e0 la fois la Directive concernant les march\u00e9s d\u2019instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive \u2013 MiFID II<\/em>) et la Directive sur la distribution d\u2019assurances (DDA<\/em>). Si une grande partie des discussions  DDA s\u2019est concentr\u00e9e sur les produits d\u2019investissement et les Produits d\u2019investissement fond\u00e9s sur l\u2019assurance (Insurance-Based Investment Products \u2013 IBIPs<\/em>), plusieurs modifications vont au-del\u00e0 des seules activit\u00e9s d\u2019investissement et pourraient \u00e9galement avoir un impact sur des pratiques plus larges de distribution d\u2019assurances.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact concret de la r\u00e9forme d\u00e9pendra non seulement de la l\u00e9gislation de niveau 1 elle-m\u00eame, mais \u00e9galement des futures mesures de niveau 2, notamment les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les mesures d\u2019ex\u00e9cution et les normes techniques qui viendront pr\u00e9ciser l\u2019application pratique de certaines dispositions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attention se d\u00e9place donc progressivement des n\u00e9gociations politiques vers la phase de mise en \u0153uvre. Les prochaines ann\u00e9es seront d\u00e9terminantes pour comprendre comment ces nouveaux principes seront traduits en exigences op\u00e9rationnelles, en attentes prudentielles et en pratiques de distribution au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision du SFDR : moins d\u2019obligations directes pour les interm\u00e9diaires, mais un impact durable sur le conseil<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9vision du R\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation \u2013 SFDR<\/em>) poursuit son \u00e9volution au sein du processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 sa proposition en novembre 2025 et la commission ECON du Parlement europ\u00e9en a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de rapport en mai 2026. Les discussions se poursuivent parall\u00e8lement au sein du Conseil et de nouvelles n\u00e9gociations entre les institutions europ\u00e9ennes sont attendues au cours de l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9vision r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la complexit\u00e9 croissante du cadre actuel et aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans sa mise en \u0153uvre pratique. Con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine comme un r\u00e9gime de transparence, le SFDR a progressivement \u00e9volu\u00e9 vers un syst\u00e8me de facto de cat\u00e9gorisation des produits durables, cr\u00e9ant une certaine ins\u00e9curit\u00e9 juridique tant pour les fabricants que pour les distributeurs. La r\u00e9forme vise d\u00e8s lors \u00e0 renforcer la transparence, r\u00e9duire la complexit\u00e9 et instaurer une cat\u00e9gorisation plus claire des produits li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour les interm\u00e9diaires d\u2019assurance, l\u2019une des \u00e9volutions les plus importantes r\u00e9side dans le fait que tant la Commission europ\u00e9enne que le Parlement europ\u00e9en soutiennent l\u2019exclusion des conseillers financiers du champ d\u2019application direct du SFDR. L\u2019argument sous-jacent est que les conseillers et distributeurs ne con\u00e7oivent ni ne g\u00e8rent de produits financiers, mais accompagnent les clients dans l\u2019identification des produits correspondant \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si cette approche est confirm\u00e9e, plusieurs obligations d\u2019information au niveau de l\u2019entreprise qui s\u2019appliquent aujourd\u2019hui aux conseillers pourraient dispara\u00eetre, notamment celles relatives aux risques de durabilit\u00e9, aux Principales incidences n\u00e9gatives (Principal Adverse Impacts \u2013 PAI<\/em>) et aux politiques de r\u00e9mun\u00e9ration. Cela repr\u00e9senterait un all\u00e8gement significatif des obligations administratives et de reporting pour les interm\u00e9diaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance du SFDR pour les distributeurs ne doit toutefois pas \u00eatre sous-estim\u00e9e. La r\u00e9forme pr\u00e9voit de nouvelles cat\u00e9gories de produits, des exigences r\u00e9vis\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019informations de durabilit\u00e9 ainsi que des mesures renforc\u00e9es de lutte contre le greenwashing. Ces \u00e9volutions devraient \u00e9galement se refl\u00e9ter dans le cadre des pr\u00e9f\u00e9rences de durabilit\u00e9 pr\u00e9vu par la DDA. Les interm\u00e9diaires continueront d\u00e8s lors \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel dans la traduction des informations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 en conseils compr\u00e9hensibles et pertinents pour leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en devrait poursuivre ses travaux sur ce dossier durant l\u2019\u00e9t\u00e9, tandis que les discussions se poursuivent au Conseil. Une fois les positions du Parlement et du Conseil arr\u00eat\u00e9es, les n\u00e9gociations en trilogue pourront commencer. \u00c0 ce stade, le calendrier d\u2019un accord d\u00e9finitif demeure incertain.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision du PEPP : une r\u00e9flexion plus large sur l\u2019avenir de l\u2019\u00e9pargne-pension compl\u00e9mentaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9vision du Produit paneurop\u00e9en d\u2019\u00e9pargne-retraite individuelle (Pan-European Personal Pension Product \u2013 PEPP) est entr\u00e9e dans une phase plus active. Le 24 juin, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a arr\u00eat\u00e9 sa position de n\u00e9gociation sur la proposition de r\u00e9vision, tandis que les discussions se poursuivent au Parlement europ\u00e9en. Une fois la position du Parlement adopt\u00e9e, les n\u00e9gociations en trilogue pourront d\u00e9buter.<\/p>\n\n\n\n

Le PEPP a \u00e9t\u00e9 introduit en 2019 comme un produit de pension individuelle volontaire pouvant \u00eatre distribu\u00e9 dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne et conserv\u00e9 lorsque les citoyens changent d\u2019\u00c9tat membre. Cette initiative s\u2019inscrit dans l\u2019objectif plus large de l\u2019Union visant \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9pargne compl\u00e9mentaire et \u00e0 favoriser une participation accrue aux march\u00e9s de capitaux \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision actuelle fait suite \u00e0 une adoption limit\u00e9e du produit par le march\u00e9 et vise \u00e0 rendre le cadre plus attractif et plus op\u00e9rationnel. Les discussions portent notamment sur le r\u00f4le du conseil, les obligations d\u2019information et la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre fabricants de produits et distributeurs. Les r\u00e9cents travaux du Conseil ont \u00e9galement conduit \u00e0 r\u00e9examiner plusieurs \u00e9l\u00e9ments de la proposition de la Commission, notamment les dispositions relatives au \u00ab value for money \u00bb, certains aspects de la supervision europ\u00e9enne, les mesures fiscales ainsi que la possibilit\u00e9 de faciliter les contributions des employeurs tout en pr\u00e9servant la nature personnelle et relevant du troisi\u00e8me pilier du PEPP.<\/p>\n\n\n\n

Pour les interm\u00e9diaires, cette r\u00e9vision pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier dans la mesure o\u00f9 elle soul\u00e8ve des questions plus larges relatives \u00e0 la protection des consommateurs, \u00e0 la gouvernance des produits et \u00e0 la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s tout au long de la cha\u00eene de distribution. Les discussions portent notamment sur les conditions dans lesquelles un conseil peut \u00eatre fourni pour les PEPP de base, sur le renforcement \u00e9ventuel des exigences en mati\u00e8re de gouvernance des produits pour les distributeurs ainsi que sur l\u2019\u00e9tendue des obligations d\u2019information dans le document d\u2019informations cl\u00e9s (KID) du PEPP.  Ces d\u00e9bats refl\u00e8tent \u00e9galement des tendances r\u00e9glementaires plus g\u00e9n\u00e9rales qui se retrouvent de plus en plus fr\u00e9quemment dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne relative aux services financiers.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si le PEPP demeure aujourd\u2019hui un produit de niche dans de nombreux \u00c9tats membres, sa r\u00e9vision offre des indications utiles sur l\u2019orientation future des politiques europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9pargne-pension, d\u2019investissement \u00e0 long terme et de distribution de produits de pension.  Elle illustre \u00e9galement la mani\u00e8re dont des th\u00e8mes r\u00e9glementaires plus larges, tels que les r\u00e9sultats pour les consommateurs, la gouvernance des produits et la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s au sein de la cha\u00eene de distribution, continuent d\u2019influencer l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de services financiers.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision du cadre IORP : davantage d\u2019attention \u00e0 la transparence des pensions et \u00e0 la pr\u00e9paration de la retraite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9vision du cadre applicable aux Institutions de retraite professionnelle (Institutions for Occupational Retirement Provision \u2013 IORP<\/em>) est entr\u00e9e dans une nouvelle phase, avec des discussions qui progressent tant au sein du Conseil qu\u2019au Parlement europ\u00e9en. La commission EMPL du Parlement europ\u00e9en devrait examiner les amendements propos\u00e9s le 22 juin et voter sur son avis le 15 juillet. Parall\u00e8lement, la commission ECON, comp\u00e9tente au fond, a publi\u00e9 son projet de rapport.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre IORP constitue le r\u00e9gime europ\u00e9en applicable aux r\u00e9gimes de pension professionnelle, g\u00e9n\u00e9ralement organis\u00e9s par les employeurs ou les secteurs dans le cadre du deuxi\u00e8me pilier de pension. La r\u00e9vision actuelle s\u2019inscrit dans une r\u00e9flexion plus large sur l\u2019ad\u00e9quation, la transparence et l\u2019accessibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de retraite dans une soci\u00e9t\u00e9 vieillissante.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des exigences techniques de gouvernance, les discussions en cours portent de plus en plus sur la mani\u00e8re dont les citoyens peuvent mieux comprendre leurs futurs revenus de retraite. Des th\u00e8mes tels que l\u2019information sur les pensions, la transparence des droits \u00e0 pension et l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re occupent une place croissante dans le d\u00e9bat, traduisant une volont\u00e9 plus large d\u2019aider les citoyens \u00e0 mieux pr\u00e9parer leur retraite.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision met \u00e9galement en lumi\u00e8re les discussions persistantes concernant la r\u00e9partition des r\u00f4les entre les \u00c9tats membres, les partenaires sociaux et les institutions europ\u00e9ennes dans la d\u00e9finition des politiques de pension. Si les pensions professionnelles demeurent essentiellement une comp\u00e9tence nationale, les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens explorent diff\u00e9rentes pistes visant \u00e0 renforcer la transparence et la comparabilit\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue des interm\u00e9diaires, il est int\u00e9ressant de constater que les discussions parlementaires les plus r\u00e9centes n\u2019ont pas introduit de modifications suppl\u00e9mentaires aux adaptations propos\u00e9es de la DDA. Les d\u00e9bats se poursuivent n\u00e9anmoins concernant les obligations d\u2019information susceptibles de s\u2019appliquer lorsque des r\u00e9gimes de pension professionnelle sont distribu\u00e9s par des entreprises d\u2019assurance ou des interm\u00e9diaires d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les discussions se poursuivent au Conseil et au Parlement europ\u00e9en, la forme d\u00e9finitive du cadre reste encore \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n

Becobra continuera \u00e0 suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de ces dossiers, \u00e0 contribuer activement aux travaux de BIPAR et \u00e0 tenir ses membres inform\u00e9s des cons\u00e9quences importantes pour la distribution d\u2019assurances et les activit\u00e9s de conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res semaines, plusieurs dossiers europ\u00e9ens importants pour la distribution d\u2019assurances ont connu de nouvelles avanc\u00e9es. Alors que la Retail Investment Strategy (RIS) entre dans sa derni\u00e8re phase avant son adoption formelle, les r\u00e9visions du R\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10913,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[54,31],"tags":[84,92],"rol":[81],"class_list":["post-10877","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers-europeens","category-non-categorise","tag-private","tag-slotje","rol-standaard-lid"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10877","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10877"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10877\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10930,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10877\/revisions\/10930"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10877"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10877"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10877"},{"taxonomy":"rol","embeddable":true,"href":"https:\/\/becobra.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/rol?post=10877"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}